Avis de non-responsabilité
Dernière mise à jour : 27 septembre 2022
Interprétation et définitions
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Interprétation
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Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes ont le même sens, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.
Définitions
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Aux fins de la présente clause de non-responsabilité :
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* Le service désigne le site Internet.
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* Le site Internet désigne Impact France, accessible à partir de
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Clause de non-responsabilité
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Avis de non-responsabilité
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Avis de non-responsabilité
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